Conditions de ventes 

L’offre et la vente de produits sur notre site internet “les-artists.fr” sont régies par les présentes Conditions de Vente.

Les produits achetés sur les-artists.fr sont vendus directement par C&N.

C&N met à la vente sur les-artists.fr des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final.

Par “consommateur final”, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur les-artists.fr

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, C&N se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un “consommateur final” ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions de vente s’appliqueront à leur date de publication sur les-artists.fr.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. 
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de les-artists.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 – Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 – les-artists.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec C&N, les présentes de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur les-artists.fr. 

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions de Vente sans réserves.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Les données enregistrées par les-artists.fr lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les-artists.fr et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
 Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et adresse en caractères européens.
 Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
 Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « SOLD OUT » et il n’est donc plus possible de le commander.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à une semaine pour les envois vers la France métropolitaine et dans un délai d’un mois pour le reste du monde.

En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. C&N est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France, en Colissimo simple et pour les envois UE et reste du monde avec DHL.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer.
 Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons sur demande par e-mail son numéro de suivi correspondant.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
 En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises.
C&N acceptera votre paiement en ligne par carte bancaire.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

C&N s’engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, C&N s’engage à vous le rembourser. Les frais de retour seront alors à votre charge. 
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris ainsi que les colis retournés non-identifiés.

Aucun échange est possible.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par email à eshop@les-artists.fr



ARTICLE 8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site les-artists.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de les-artists.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de les-artists.fr est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de les-artists.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

les-artists.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
les-artists.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

les-artists.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de les-artists.fr, notamment par les lettres d’information de les-artists.fr auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site les-artists.fr à partir d’autres sites partenaires de les-artists.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.


Terms and Conditions 

The offer and sale of products on our website “les-artists.fr ” are governed by these Terms and Conditions.

Products purchased on les-artists.fr are sold directly by C & N.

C & N makes sales on les-artists.fr and practices its own e-commerce business exclusively with respect to the final customer.

By “final consumer”, is an individual person who do not buy for business or professional activity purposes. If you are not a ” final consumer”, we invite you to do not make transactions on les-artists.fr

Given the trade policy described above , C & N reserves the right to accept orders from anyone who is not a “final consumer” or do not comply with its trade policy such commands as defined in herein.

The terms and conditions may be amended in particular consider potential legislative changes. The new terms and conditions will apply to their date of publication on les-artists.fr.

ARTICLE 1 – PRICE

1.1 – The prices of our products are indicated in euros, excluding the cost of all taxes and shipping.

1.2 – When ordering from a country other than France you are the importer of the product concerned. For all products shipped outside the European Union and DOM- TOM , customs duties , local taxes , import duties or State taxes are likely to be required. These rights are not the responsibility of les-artists.fr. They will be your responsibility in terms of return and payment to the competent authorities and bodies in your country. We recommend that you inquire about these issues with local authorities.

1.3 – All orders must be paid in €uros.

1.4 – les-artists.fr reserves the right to change prices at any time but the products will be billed based on rates in effect at the time of order entry, subject to availability.

ARTICLE 2 – ORDER

Read carefully these Terms and Conditions.

Transmitting telematic the order form , you accept unconditionally and you agree to comply with, in dealing with C & N , these Auction . If you disagree with the terms specified in these Conditions, please do not submit your order form to purchase products on les-artists.fr. By submitting your order form , you confirm that you understand and accept these Conditions, without complains.

ARTICLE 3 – VALIDATION

The data recorded by the les-artists.fr during the checkout process , constitute proof of all orders placed by les-artists.fr and its customers . The data recorded by the payment system constitutes proof of financial transactions.

ARTICLE 4 – AVAILABILITY

Our products are available within the limits of available stocks. Ensure the accuracy of your contact information: name, address and address in European characters . Check at time of order, article by article, the number , color , size and price are taken into account in your purchase order. When a product is no longer available, it appears ” SOLD OUT ” and it is no longer possible to order .

ARTICLE 5 – DELIVERY

Products will be delivered to the shipping address provided during the order process. We do our utmost to ensure that delivery occurs within a time less than one week for delivery to metropolitan France and within a month for the rest of the world.

In case of difficulties , we are committed to keep you informed of them. C & N is contractually linked with La Poste for shipments in France with Colissimo and for EU and rest of world shipments with DHL.
Delivery charges are calculated automatically when you finalize your shopping cart and automatically in the total. When we ship the package, we can send you on request by e-mail the tracking number.

Customs fees and others in the country of destination are the responsibility of the buyer. In case of loss or damage to the product during transport , the customer must notify the carrier without delay.

ARTICLE 6 – PAYMENT

All orders shipped to France and the EU are expressed in euros all taxes included.
C & N accept your payment online by credit card.

ARTICLE 7: RETURN / EXCHANGE

C&N want to provide you quality products . Nevertheless, if you are not satisfied with the purchased product, C&N agrees to refund you . The cost of return will be at your charge. You have 7 days from the date of receipt to return the products .

Items damaged or incomplete and unidentified returned packages will not be accepted.

No exchange is possible.

Any requests for additional information should be addressed to :
By email eshop@les-artists.fr


 
ARTICLE 8 – INTELLECTUAL PROPERTY

All texts, comments, works, illustrations and images reproduced on the website les-artists.fr are reserved under copyright as well as intellectual property to the world. As such, in accordance with the Code of Intellectual Property, only use for private use is allowed unless different or more restrictive code of intellectual property provisions . Any other use constitutes infringement and is punishable under the Intellectual Property without prior authorization of les-artists.fr. Any total or partial reproduction of the catalog les-artists.fr is strictly prohibited. All rights reserved.

ARTICLE 9 – LIABILITY

The products conform to the French legislation. It is your responsibility to check with local authorities in your country the possibility to import or use of products or services that you wish to order.

The photographs and texts illustrating the products presented are not contractual. Consequently, the responsibility of les-artists.fr can not be held liable for errors photograph or text .

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ARTICLE 10 – APPLICABLE LAW – DISPUTES

This contract is signed in French and here it is a translation in english. The contract subjects to French law. In case of legal dispute, only the French courts shall have jurisdiction.

ARTICLE 11 – PERSONAL INFORMATION

les-artists.fr undertakes not to disclose to third parties the information you provide. These remain confidential. They will be used by our internal services for the processing of your order, reinforce and personalize the communication, the cultural offer of the product to customers reserved to les-artists.fr, including newsletters to les-artists.fr which you ‘ve subscribed and under customizing the website according to your interest. However, when you visit the site les-artists.fr from other partners les-artists.fr sites and identified as such, your data may be exceptionally provided to these third parties. If you do not want, tell us via the addresses below.

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